Tax Shift : l’impact sur votre secteur et sur votre portefeuille !

Le Tax Shift a fait la « Une » des medias durant tout le mois d’octobre : une série de mesures fiscales ont été finalisées par le Gouvernement et entrent en application dès le 1er novembre pour certaines, le 1er janvier prochain pour d’autres.

Tax Shift : l’impact sur votre secteur et sur votre portefeuille !

Le Gouvernement Fédéral a finalisé ce mois-ci les détails du tax shift, qui va fortement réformer le paysage fiscal.

Mais qu’est-ce qu’un tax shift ?

C’est un glissement fiscal de certains systèmes de taxations actuelles ayant pour objectif d’augmenter les unes pour pouvoir diminuer les autres. Par ce mécanisme, les pouvoirs publics stimulent certaines activités qu’ils estiment prioritaires – l’emploi, par exemple – en rendant le coût du travail moins élevé . Par contre, cette diminution de taxes est contrebalancées par des augmentations d’autres taxes en vue de décourager certains modes de consommations – les activités polluantes, par exemple – en les rendant plus dissuasives.

En voici les différents piliers : des mesures satisfaisantes … et inquiétantes !

1. La mesure-vedette : une réduction des charges salariales pour les employeurs.

D’un point de vue sociojuridique, la réduction des charges salariales, surtout pour les bas salaires, constitue de loin la mesure la plus intéressante et répond aux attentes des entrepreneurs. Ainsi, le gouvernement entend, entre autre, ramener de 33 à 25 % maximum le taux des cotisations patronales à la sécurité sociale que doivent payer les employeurs sur la rémunération brute des travailleurs. Cette mesure sera progressive entre 2016 et 2020, et rend aux entreprises la possibilité d’engager à un coût raisonnable et rétablit la compétitivité des entreprises belges par rapport aux pays voisins et c’est un vrai soutien pour les PME, qui créent plus de 75 % des emplois. C’est aussi une réponse au problème du chômage, qui frappe surtout les personnes les moins qualifiées.

Pour les bas salaires, il faut aussi souligner que les taux inférieurs à 25% continueront à s’appliquer.

Autre mesure importante : tout premier engagement qui interviendra entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 sera totalement exonéré de cotisations sociales patronales à vie.

Toujours au niveau du soutien de la croissance des PME, le gouvernement a décidé d’amplifier, dès 2017, les réductions de cotisations sociales patronales octroyées dans le cadre des 2ème au 6ème engagement.

2. Des aides aux indépendants.

Les indépendants n’ont pas été oubliés non plus. Une réduction de 22 % à 20,5 % de leur cotisations sociales est une mesure simple, compréhensible, structurelle, ciblée sur les personnes qui travaillent dur, créent leur emploi et souvent celui des autres. Dès 2017, des mesures supplémentaires pour améliorer le statut social des indépendants seront proposées.

Enfin, le gouvernement soutient l’investissement des indépendants et PME en reconduisant en doublant la déduction pour investissements productifs à 8 %.

3. Une taxation environnementale et de santé

A. La TVA sur l’électricité passera de 6 à 21 %.

B. Le diesel sera plus cher, l’essence moins chère.
Les accises sur le diesel de roulage vont augmenter dès le 1er novembre 2015, grâce au mécanisme de cliquet couplé à une diminution de celles sur l’essence.

Ainsi, pour un plein de 50 litres :

Diesel : + 2 € dès le 1/11/2015, en 2016 et 2017, + 3 € en 2018.
Essence : – 1,3 € dès le 1er novembre, en 2016, 2017 et 2018.

C. Une hausse des accises sur le tabac.
+ 0,32 € par paquet classique (19 cigarettes) et + 2,88 € pour le tabac à rouler (paquet de 50 gr) dès le 1er janvier 2016.

D. Une hausse des accises sur les boissons alcoolisées et sucrées.

Alcools forts +2,60 €/litre (dès le 1/11/2015)
Vin +0,195 €/0,7 l (dès le 1/11/2015)
Bière +0,01 €/25 cl (dès le 1/11/2015)
Bouteilles boissons sucrées +0,03 €/litre (au 1/01/2016)
Canettes boissons sucrées +0,01 €/33 cl (au 1/01/2016)

Il est clair que cette augmentation des accises encouragera les achats transfrontaliers en réduisant les revenus des supermarchés belges proches d’une frontière. Les montants de ces augmentations d’accises peuvent paraître insignifiants, mais il ne faut pas perdre de vue qu’ils s’ajoutent aux autres taxes, telles que celle sur les emballages. Ces taxes n’existent pas dans tous les pays voisins, encourageant le consommateur à passer plus souvent la frontière pour effectuer ses achats courants en France, au Luxembourg ou aux Pays-Bas. De plus, la TVA sur ces accises va intensifier les augmentations de prix.

Un Belge sur deux réside à moins de 50 km d’une de nos frontières et nous battons tous les records en matière de voitures de société, neutralisant les coûts de déplacement. Ces achats transfrontaliers nous coûtent déjà 2,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an…. sans compter les achats en ligne.

4. Des taxations sur les revenus du capital

A. La hausse du précompte mobilier.

La hausse du précompte mobilier de 25 à27% entrera en vigueur à partir de janvier 2016.

B. Une taxe sur la spéculation.

Celui qui vend des actions endéans les 6 mois après leur achat devra payer 33% sur la plus-value réalisée. La mesure ne concerne que les particuliers sur les actions cotées en Bourse. Les moins-values ne seront pas déductibles.

Voir le dossier complet paru dans notre magazine bimensuel Union & Actions du 23 octobre 2015.

Bonne lecture 🙂

UCM Commerce

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