Vagues de contrôles de l’usage des éco-chèques

Soyez prêts....

Depuis sa création en 2009, de nombreux membres de votre fédération ont pris la décision d’accepter l’co-chque dans leurs établissements et ont de ce fait démontré leur engagement pour l’écologie et l’économie locale auprès de plus de 1.600.000 bénéficiaires.

Comme vous le savez, l’objectif de cet avantage extra-légal reste l’orientation du comportement d’achat des travailleurs vers des produits et services qui présentent une valeur ajoutée sur le plan écologique. Objectif atteint puisque les études le démontrent : l’éco-chèque a un réel impact sur le comportement d’achat des consommateurs et en conséquence sur notre planète.

Que ce soit dans sa version papier ou depuis 2016 dans sa version électronique, l’éco-chèque contribue certainement à l’augmentation du chiffre d’affaires des commerces qui les acceptent, dû à l’augmentation du panier moyen de leur clients.

Nouvelle vague de contrôles en 2018

C’est à la demande du Conseil National du Travail (CNT) que VIA, l’association des émetteurs de titres prépayés, a demandé à un organisme indépendant d’organiser en ce début d’année 2018 une nouvelle campagne de contrôles afin de démontrer que le réseau de commerçants respecte l’aspect écologique des achats avec les co-chques.

Objectifs et qui est concerné ?

Tous les commerçants actuellement affiliés aux réseaux d’acceptation des éco-chèques papier et/ou électroniques sont concernés. Afin de les informer des contrôles à venir, en plus du courrier que VIA adressera fin février 2018 à tous les commerçants acceptant les éco-chèques et dont vous trouverez copie ci-jointe, une campagne d’information préalable est dès à présent organisée par les émetteurs auprès de ces commerçants ainsi que des utilisateurs ;

• En plus des informations concernant l’élargissement et la simplification de la nouvelle liste que les utilisateurs et les magasins affiliés ont reçue des émetteurs depuis le 1er juin 2017, une nouvelle campagne d’information, propre à chaque émetteur, leur sera transmise avant le début de la vague de contrôle, soit par email, soit sur les sites respectifs des émetteurs ;

Le contrôle sera composé de deux vagues, organisées auprès des commerçants par un organisme indépendant, qui se succèderont. Elles se feront de façon anonyme afin de ne pas sanctionner des travailleurs individuels et seront assorties de sanctions (désaffiliation du réseau éco-chèque) pour les commerçants qui ne respectent pas les règles ;

• L’organisme indépendant déterminera un échantillon représentatif de commerces pour les différents contrôles ;

• Les commerces contrôlés seront bien entendu informés du résultat de chaque visite de contrôle effectuée chez eux ;

• L’objectif de ces mesures et d’établir une autorégulation du marché afin que le respect de la liste établie par le Conseil National du Travail soit réel ;

• Sur base de ces contrôles, le CNT effectuera une évaluation du système des éco-chèques au début du 2ème semestre 2018.

 

Modalités des contrôles et calendrier

1er contrôle (du 19/03 au 30/03)

Après un premier contrôle sans irrégularités constatées, le commerçant sera officiellement informé par VIA. Il ne fera pas partie de la 2nde vague de contrôle.

• Dans le cas contraire, VIA fera parvenir au commerçant en infraction une lettre officielle afin de l’informer que le 1er contrôle a présenté des irrégularités dans l’acceptation des éco-chèques. Un rapport de contrôle concernant les raisons du contrôle négatif chez le commerçant sera joint au courrier.

• Tous les commerçants en infraction seront à nouveau contrôlés par l’organisme Marketing & Développent lors de la 2nde vague de contrôle.

• Pour aider les commerçants à garantir une acceptation correcte des éco-chèques dans leurs établissements, la liste actualisée au 1er juin 2017 des produits pouvant être achetés avec les éco-chèques ainsi qu’une liste avec des suggestions et de bonnes pratiques (signalisation des produits, les contrôles à mettre en place dans les commerces et à la caisse) seront envoyées par chaque émetteur à tous les commerçants faisant partie de son réseau d’acceptation respectif.

• Un site d’information, www.myecocheques.be, est mis à la disposition des commerçants. Ils y trouveront toute l’information nécessaire ainsi que du matériel point de vente qu’ils pourront télécharger afin d’informer leurs clients et, le cas échéant, leurs personnels en magasin. Ils peuvent également adresser toutes leurs questions à l’adresse suivante : VIA@mardev.be

2nd contrôle (du 16/04 au 27/04)

Si, malgré la communication de VIA, aucune amélioration n’est constatée lors du 2nd contrôle, le commerçant sera exclu du réseau d’acceptation des éco-chèques (le réseau complet de VIA) jusqu’à ce qu’il puisse prouver aux émetteurs que toutes les dispositions ont été prises pour garantir l’usage correct des éco-chèques dans son établissement.

 

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